Structures – COMMUNAUTE DU GROUPEMENT BAYAGAM DE YAOUNDE

Le C.G.B.Y se compose :

D’une Assemblée Générale ;
D’un Conseil de chefferie;
D’une commission mixte ;
De la réunion générale des Hommes ;
De la réunion générale des Femmes ;
De la réunion générale des jeunes ;
Des organisations annexes.
- les associations de clan d’âge ;
- les associations de danses traditionnelles ;
- la réunion des notables ;
- les diverses associations d’intérêt socio-économique, culturel et sportif;
- les réunions des zones on réunions périphériques.

Chacune de ces structures peut avoir en son sein un comité autonome crée par son Président.

N.B : Ces organisations annexes sont rattachées à la chefferie.

FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

L’Assemblée Générale (A.G).

L’Assemblée générale est l’organe suprême de la communauté. Elle exerce le pouvoir législatif au sein de la communauté.

Elle est chargée entre autre :

D’adopter les textes de la communauté ;
D’adopter les différents textes communautaire résultant de la codification et de l’harmonisation des différents règlements intérieurs des institutions communautaires ;
D’arrêter les grandes orientations de la politique d’encadrement et de développement de la communauté ;
De délibérer sur le programme d’action annuel proposé par le chef de la communauté ;
De voter le budget annuel de la communauté;
De donner quitus à la commission mixte pour sa gestion après audition du commissariat aux comptes

L’Assemblée Générale se tient en session ordinaire une fois par an dans la première quinzaine du mois de décembre. Toutefois elle peut se réunir en session extraordinaire.

L’Assemblée Générale (A.G) ordinaire est convoquée par le chef de la communauté.

L’A.G extraordinaire peut se réunir en cas d’extrême nécessité soit par convocation du chef de la communauté ou des 2/3 des quartiers, soit à la demande expresse des 2/3 de ses membres.

L’ordre du jour de toute assemblée générale est dans tous les cas préparé et proposé par l’initiateur ou les initiateurs de la réunion.

L’A.G est composée :

Des membres du conseil de chefferie ;
Des membres de la commission mixte ;
Des membres du bureau de la réunion générale des hommes ;
Des membres du bureau de la réunion générale des femmes ;
D’un délégué par organisation annexe ;
De 05 délégués par réunion de quartier des hommes ;
De 05 déléguées par réunion de quartier des femmes ;
D’un représentant de la réunion de la jeunesse de chaque quartier ;
De cinq (05) délégués par réunions des zones ou réunions périphériques.

Bureau de I’A.G

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire élit en son sein son bureau de séance composé comme suit :

1 président
2 rapporteurs
1 censeur

L’A.G ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum d’au moins ¾ de ses membres est atteint.

Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une autre séance est convoquée et se tient dans les quinze jours qui suivent. Dans ce cas le quorum n’est plus exigé.

A l’A.G, les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.

Toutefois en cas d’égalité la voix du chef de la communauté est prépondérante.

Tout membre de l’AG doit être à jour de ses contributions dans la communauté.

La commission mixte

La commission mixte est l’organe consultatif de la communauté. A ce titre:

elle veille à la stricte application des textes communautaires
elle veille l’application des résolutions prises en A.G
elle contrôle la gestion et l’action des bureaux exécutifs Hommes/Femmes/Jeunes
elle prépare le projet du budget de la communauté
elle veille à l’exécution du budget adopté par l’A.G
elle veille à l’exécution des décisions du conseil de chefferie.

En vue d’atteindre ses objectifs, la commission mixte peut créer des commissions spécialisées en son sein. En tant que de besoin, elle petit faire appel à certaines compétences de la communauté.

La commission mixte est composée :

Du Président de chaque quartier et périphériques ;
D’un représentant de chaque quartier différent du Président (e) ;
D’un représentant du conseil de chefferie ;
D’un représentant de l’UJEEBAY ;
D’un représentant par organisations annexes.

Tout membre de la communauté peut saisir la commission mixte même par lettre anonyme suite à une irrégularité constatée au sein d’une structure de la commission.

La commission mixte est tenue d’enquêter sur ces faits et de dresser un rapport circonstanciel au chef.

Les membres du bureau de la commission mixte sont élus en son sein pour un an renouvelable à savoir :

un coordonnateur
un secrétaire
un secrétaire adjoint

La commission mixte siège une fois par semestre et dresse un rapport de session qu’elle remet au chef. La session du 1^er semestre a pour but d’examiner le fonctionnement des différentes structures de la communauté, et la 2^ème session est réservée au vote du budget de la communauté. Toutefois elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Coordonnateur ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Conseil de chefferie (C.C)

Le conseil de chefferie est l’organe d’orientation et de juridiction de la communauté. Il assiste le chef dans l’exercice de ses fonctions.

A ce titre il est chargé :

De concevoir et de coordonner tous les projets de développement de la communauté ;
Des problèmes sociaux et coutumiers ;
Des problèmes culturels et sportifs ;
De recevoir en appel toutes les décisions rendues dans les autres structures.

Le Chef de la communauté préside le Conseil.

Le conseil de chefferie se réunit sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres en tant que de besoin.

Ses audiences sont publiques c’est à dire ouvertes à tout justiciable. Néanmoins en cas de nécessité le huis clos peut être ordonné: pour une affaire. En tout état de cause, la décision doit être rendue en audience publique.

Aucun membre du conseil de chefferie ayant statué en premier ressort ne peut connaitre de l’appel de la même cause.

Le conseil de chefferie siège une fois par mois dans l’une des salles du foyer de la communauté.

Le C.C peut se réunir en matière juridictionnelle pour :

Tout conflit opposant un membre de la communauté, un quartier ou une organisation annexe reconnue à un membre du conseil de chefferie est jugé en premier et dernier ressort par une commission ad-hoc ainsi composée :

Le chef de la communauté président ;
Quatre membres désignés par le conseil de chefferie par la majorité de ses membres.

Pour tout litige entre deux individus Bayangam.

Lorsqu’un conflit oppose les quartiers différents et / ou des organisations annexes différentes.

Lorsque le chef de la communauté, les représentants des quartiers, les présidents des organisations annexes reconnues feront l’objet d’une plainte.

Lorsqu’un litige oppose un individu à un quartier ou à une organisation annexe reconnue.

Le conseil de chefferie est composé :

Du chef de la communauté et de ses adjoints.
Du président de la réunion générale hommes.
De la présidente de la réunion générale femme.
Du président de la réunion générale des jeunes ;
D’un représentant désigné par chaque quartier,
D’un délégué par organisation annexe,
D’un délégué par réunion périphérique,
De cinq personnes nommées par le chef de la communauté.

Les membres du conseil de chefferie doivent :

Etre âgé de trente-cinq (35) ans révolus à la date de leur désignation par leur structure, exception faite du représentant de la R.G. des jeunes ;
Jouir d’un militantisme d’au moins cinq ans dans son assemblée d’origine ;
Jouir d’une intégrité morale ;
Etre à jour de ses contributions dans la communauté.

Les membres du conseil de chefferie élisent en leur sein au bulletin secret à la majorité simple un bureau composé :

un secrétaire
un commissaire aux comptes
deux responsables du protocole

Un Responsable de la Communication est désigné par le chef.

La réunion générale hommes (R.G.H)

La R.G.H est chargée :

De coordonner les activités des hommes au niveau de la communauté et des quartiers ;
D’animer le mouvement socio-culturel ;
Promouvoir la tradition.

La R.G.H siège tous les dimanches dans l’un des foyers de la communauté.

La réunion du 3^ème dimanche est obligatoire pour tous les Bayangam. Toute réunion de quartier/périphérique qui est représentée par moins de cinq (05) personnes est astreinte à une pénalité de 1000 FCFA par personne absente.

La R.G.H est composée :

Des présidents des réunions Hommes des quartiers ;
De cinq (05) délégués Hommes par quartier ;
De cinq (05) délégués par organisation annexe, réunion périphérique ou de zone ;
De tout autre Bayangam qui le désire.

La R.G.H est dirigée par un bureau exécutif composé de :

Un président ;
Deux vices présidents ;
Un secrétaire général ;
Un secrétaire général adjoint ;
Un trésorier ;
Un comptable ;
Deux censeurs.

La réunion Générale Femmes (R.G.F)

La R.G.F est chargée de coordonner les activités des femmes au niveau de la communauté et des quartiers, d’animer le mouvement socio-culturel et de promouvoir la tradition

La R.G.F siège tous les samedis dans l’un des foyers de la communauté.

La R.G.F est composée :

Des Présidentes des réunions femmes des quartiers ;
De cinq délégués femmes par quartier ;
De cinq délégués par réunions périphériques femme ;
De toute autre femme Bayangam qui le désire.

La R.G.F est dirigée par un bureau exécutif composé :

D’une présidente ;
De deux vices présidentes ;
D’une secrétaire générale ;
D’une secrétaire adjoint ;
D’une trésorière ;
D’une comptable ;
De deux censeurs.

Organisations annexes

Est considéré comme organisation annexe tout cercle des bayangam distinct des réunions de quartier hommes, femmes et jeunes.

Toute organisation annexe est tenue de déposer un exemplaire de ses statuts au conseil de chefferie pour information.

Chaque organisation annexe fonctionne suivant les formes et modalités prévues dans ses textes organiques, ceux-ci ne devant en aucun cas contenir des dispositions contraires à celles du présent statut.